Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

Historique

• Piéton renversé par une voiture à Avignon ou dans le Vaucluse : comment obtenir votre indemnisation ?
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous avez été renversé par une voiture, une moto, un scooter ou un autre véhi...
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• Comment obtenir une indemnisation après un accident de la circulation à Avignon et dans le Vaucluse ? — Par Maître Alexandre LEIZE, avocat à Avignon
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Être victime d’un accident de la circulation entraîne des conséquences souven...
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• Accident de la route à Avignon : combien pouvez-vous toucher ?
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Après un accident de la route, une question revient immédiatement : combie...
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• Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit des dommages corporels
  En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le déf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la lé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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