Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?

Historique

• Avocat accident de la route à Avignon : comment obtenir une indemnisation complète de votre préjudice corporel ?
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route

  Droit des dommages corporels
  Victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vaucluse, le Gard ou en...
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• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...
  Source : www.macommune.info
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• Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne on...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment obtenir une indemnisation après un accident de la circulation à Avignon et dans le Vaucluse ? — Par Maître Alexandre LEIZE, avocat à Avignon
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Être victime d’un accident de la circulation entraîne des conséquences souven...
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