Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Historique

• Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal
  Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment obtenir une indemnisation après un accident de la circulation à Avignon et dans le Vaucluse ? — Par Maître Alexandre LEIZE, avocat à Avignon
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Être victime d’un accident de la circulation entraîne des conséquences souven...
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ?
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal
  Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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• CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal
  La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit pénal
  La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...
  Source : www.vie-publique.fr
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