Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Historique

• Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des reche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...
  Source : www.efl.fr
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• Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une décision QPC du 17 juin 2022, le Conseil constitutionnel déclare les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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