La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée

Historique

• Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 57 du Code de procédure pénale, pris en son deuxième alinéa,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Dans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite