Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un débat contradictoire. Lorsque des circonstances imprévisibles et insurmontables empêchent sa tenue, le juge des libertés et de la détention ne peut statuer sans débat que s’il lui est également impossible de le reporter... Lire la suite
Historique
-
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleLes enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com
-
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesRachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de moto à Avignon et dans le Vaucluse : comment être indemnisé ?
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeVictime d’un accident de moto à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon ou dan...
-
Avocat dommage corporel à Avignon : 7 erreurs qui peuvent réduire votre indemnisation après un accident
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeVous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident de moto, d'un acci...