Historique

• Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de moto à Avignon et dans le Vaucluse : comment être indemnisé ?
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Victime d’un accident de moto à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon ou dan...
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• Avocat dommage corporel à Avignon : 7 erreurs qui peuvent réduire votre indemnisation après un accident
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident de moto, d'un acci...
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