Historique

• Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de moto à Avignon et dans le Vaucluse : comment être indemnisé ?
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Victime d’un accident de moto à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon ou dan...
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• Avocat dommage corporel à Avignon : 7 erreurs qui peuvent réduire votre indemnisation après un accident
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident de moto, d'un acci...
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• Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passager blessé dans un accident de voiture à Avignon ou dans le Vaucluse : qui doit vous indemniser ?
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Passager blessé accident voiture : indemnisation | Avocat Avignon Passager b...
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• Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrat...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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