Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

Historique

• Accident de la route à Avignon : combien pouvez-vous toucher ?
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Après un accident de la route, une question revient immédiatement : Combien...
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• Accident de moto à Avignon : avocat pour obtenir une meilleure indemnisation Victime d’un accident de moto à Avignon ou dans le Vaucluse ?
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Actualités du cabinet
  Vous avez été victime d’un accident de moto à Avignon ou dans le département...
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• Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la route à Avignon et dans le Vaucluse : pourquoi contacter rapidement un avocat ?
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous venez d’être victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vauclu...
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• Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...
  Source : www.lemag-juridique.com
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