Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Historique

• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ?
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal
  Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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