Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable

Historique

• Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de prot...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un étab...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Victime d’une agression à Avignon : comment obtenir des dommages et intérêts et faire indemniser vos blessures ?
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Vous avez été victime d’une agression, de coups et blessures ou de violences...
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• Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ?
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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