Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

Historique

• Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la route à Avignon et dans le Vaucluse : pourquoi contacter rapidement un avocat ?
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous venez d’être victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vauclu...
  Lire la suite
• Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite