Historique
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Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporelsFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...Source : jss.fr
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Voiture d’occasion en panne après l’achat : peut-on obtenir le remboursement ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetVous venez d’acheter une voiture d’occasion et, quelques jours ou quelques se...
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Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsi...Source : www.echr.coe.int
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Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénalDes propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la route à Avignon : combien pouvez-vous toucher ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetAprès un accident de la route, une question revient immédiatement : Combien...
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Accident de moto à Avignon : avocat pour obtenir une meilleure indemnisation Victime d’un accident de moto à Avignon ou dans le Vaucluse ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetVous avez été victime d’un accident de moto à Avignon ou dans le département...