Le lieu d’exercice du juge d’instruction relève du domaine réglementaire

Historique

• Le lieu d’exercice du juge d’instruction relève du domaine réglementaire
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Saisi par le Premier ministre sur le fondement de l’article 37, alinéa 2 de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la route à Avignon : combien pouvez-vous toucher ?
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  Après un accident de la route, une question revient immédiatement : Combie...
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• Indemnisation accident de la route : combien pouvez-vous toucher en 2026 ?
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Vous êtes victime d’un accident de la route à Avignon ou dans les environs (V...
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• Quelle indemnisation après un accident de la circulation ? | Avocat dommage corporel Avignon
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Après un accident de la circulation, les victimes se posent souvent la même q...
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• Comment obtenir une indemnisation après un accident de la circulation à Avignon et dans le Vaucluse ?
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
   Par Maître Alexandre LEIZE, avocat à Avignon Être victime d’un accident d...
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ?
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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