Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Historique

• Comment est calculé un préjudice corporel après un accident de la route ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Calcul du préjudice corporel : comment est fixé le montant de l’indemnisation...
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avocat accident de la route à Avignon : comment obtenir une indemnisation complète de votre préjudice corporel ?
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route

  Droit des dommages corporels
  Victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vaucluse, le Gard ou en...
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...
  Source : www.lemag-juridique.com
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