Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Historique

• Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réform...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correcti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment obtenir une indemnisation après un accident de la circulation à Avignon et dans le Vaucluse ?
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
   Par Maître Alexandre LEIZE, avocat à Avignon Être victime d’un accident d...
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ?
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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• Obligation de résultat et sécurité des chaudières
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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