Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies

Historique

• Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...
  Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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• Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Avis relatif à la surpopulation carcérale
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...
  Source : www.cglpl.fr
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• Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Avocat accident de la route à Avignon : comment obtenir une indemnisation complète de votre préjudice corporel ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vaucluse, le Gard ou en...
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