Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

Historique

• Accident de la route : offre d’indemnisation par l’assurance après accident: faut-il accepter ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  L’assurance vous propose une indemnisation après un accident à Avignon ou dan...
  Lire la suite
• Comment est calculé un préjudice corporel après un accident de la route ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Calcul du préjudice corporel : comment est fixé le montant de l’indemnisation...
  Lire la suite
• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la cham...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite