Piéton renversé par une voiture à Avignon ou dans le Vaucluse : comment obtenir votre indemnisation ?

Vous avez été renversé par une voiture, une moto, un scooter ou un autre véhicule alors que vous étiez à pied ?

Que l’accident se soit produit sur un passage piéton, en traversant une rue, sur un parking ou à proximité de votre domicile, vous pouvez bénéficier d’un droit à indemnisation particulièrement protecteur.

Après un accident, les premières préoccupations sont naturellement les soins, l’hospitalisation, les douleurs et les conséquences immédiates sur la vie quotidienne.

Mais très rapidement peuvent également commencer les démarches avec les assurances : déclaration de l’accident, questionnaires, transmission de documents médicaux, proposition de provision ou convocation à une expertise médicale.

Il est important de ne pas attendre l’offre définitive de l’assurance pour s’intéresser à son indemnisation.

Avocat intervenant en réparation du dommage corporel à Avignon et dans le Vaucluse, j’accompagne les piétons victimes d’accidents afin de faire reconnaître et indemniser l’ensemble des conséquences de leurs blessures.

Le cabinet intervient notamment pour les victimes d’accidents survenus à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt, Pernes-les-Fontaines, Vaison-la-Romaine, Valréas, ainsi que plus largement dans le Vaucluse.

Un piéton renversé bénéficie d’une protection particulièrement importante

Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la circulation impliquant une voiture, une moto, un scooter ou un autre véhicule terrestre à moteur, son indemnisation est notamment régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.

Le piéton est une victime non conductrice.

À ce titre, il bénéficie d’un régime beaucoup plus protecteur que celui applicable au conducteur d’une voiture ou d’une moto.

En matière de dommages corporels, une simple faute commise par le piéton ne suffit pas, en principe, à supprimer son droit à indemnisation.

Pour qu’une faute puisse lui être opposée dans les conditions prévues par la loi, il faut notamment qu’elle présente le caractère d’une faute inexcusable et qu’elle ait été la cause exclusive de l’accident.

Cette exception fait l’objet d’une appréciation particulièrement stricte.

J’ai traversé en dehors d’un passage piéton : puis-je quand même être indemnisé ?

C’est une question fréquente après un accident.

Une victime peut penser :

« J’ai traversé en dehors du passage piéton, donc je suis responsable et je n’ai droit à rien. »

Ce raisonnement est souvent erroné.

La protection accordée au piéton en matière de dommages corporels ne disparaît pas automatiquement parce qu’il traversait en dehors d’un passage protégé, parce qu’il n’avait pas vu le véhicule arriver ou parce que son comportement a contribué à la survenance de l’accident.

Il faut donc être particulièrement prudent avant d’accepter l’affirmation selon laquelle vous seriez « responsable » de l’accident et ne pourriez pas être indemnisé.

Même si les circonstances de l’accident vous paraissent défavorables, faites examiner votre situation avant de renoncer à votre indemnisation.

Le piéton était sur un passage protégé

Lorsque le piéton est renversé alors qu’il traverse sur un passage piéton, les circonstances de l’accident doivent également être précisément établies.

Le procès-verbal de police ou de gendarmerie, les déclarations des personnes impliquées, les témoignages, les photographies ou encore d’éventuelles vidéos peuvent permettre de reconstituer l’accident.

Il est donc utile de conserver rapidement tous les éléments disponibles.

Piéton mineur, personne âgée ou lourdement handicapée : une protection encore renforcée

La loi prévoit une protection supplémentaire pour certaines victimes.

Lorsqu’un piéton est âgé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou lorsqu’il est titulaire d’un titre lui reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %, son droit à indemnisation de ses dommages corporels est encore davantage protégé.

Ces victimes doivent en principe être indemnisées de leurs atteintes corporelles, sauf hypothèse particulière dans laquelle elles auraient volontairement recherché le dommage subi.

Cette protection est particulièrement importante lorsque l’accident concerne un enfant renversé par une voiture.

Mon enfant a été renversé par une voiture : que faire ?

Lorsqu’un enfant est victime d’un accident de la circulation, les conséquences peuvent être particulièrement difficiles à apprécier immédiatement.

Il faut naturellement conserver l’ensemble des documents médicaux, mais également être attentif aux conséquences de l’accident sur :

• sa scolarité ;
• ses activités sportives ;
• ses loisirs ;
• son sommeil ;
• son comportement ;
• son autonomie ;
• ses déplacements ;
• sa vie familiale.

Les parents peuvent également subir certaines conséquences propres du fait de l’accident de leur enfant.

Un dossier concernant un mineur doit être suivi avec une vigilance particulière afin d’éviter qu’une indemnisation intervienne alors que certaines séquelles ne sont pas encore correctement évaluées.

Que faire dans les jours suivant l’accident ?

La priorité est votre santé.

Consultez un médecin et faites constater l’ensemble de vos blessures et douleurs, y compris celles qui peuvent sembler secondaires immédiatement après l’accident.

Conservez ensuite notamment :

• le certificat médical initial ;
• les comptes rendus des urgences ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les examens radiologiques et autres examens médicaux ;
• les ordonnances ;
• les arrêts de travail ;
• les justificatifs de frais ;
• les photographies des blessures ;
• les coordonnées des témoins ;
• les documents transmis par la police ou la gendarmerie ;
• tous les courriers et courriels adressés par les assurances.

Il est également utile de noter progressivement les difficultés rencontrées dans votre quotidien.

Après quelques mois, il est parfois difficile de se souvenir précisément qu’il a fallu être aidé pour se laver, préparer les repas, faire les courses, conduire les enfants à l’école ou effectuer les tâches ménagères.

Or ces éléments peuvent avoir une importance lors de l’évaluation du préjudice.

Vous êtes hospitalisé après avoir été renversé ?

Une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou une période de rééducation peuvent entraîner des conséquences financières immédiates.

Vous pouvez notamment subir une perte de revenus ou devoir supporter des frais supplémentaires.

Dans certaines situations, il est possible de solliciter le versement d’une provision sur l’indemnisation future, sans attendre la consolidation définitive de votre état de santé.

L’objectif est précisément de ne pas obliger une victime à attendre plusieurs mois ou plusieurs années avant de percevoir toute somme.

L’expertise médicale est une étape essentielle de votre indemnisation

Après l’accident, l’assureur peut organiser une expertise médicale.

Cette expertise ne doit pas être considérée comme une simple formalité.

Le médecin expert va notamment apprécier :

• les blessures imputables à l’accident ;
• la durée des différentes périodes d’incapacité ;
• les souffrances endurées ;
• le besoin d’aide d’une tierce personne ;
• les éventuelles séquelles ;
• les conséquences sur les activités quotidiennes ;
• les conséquences professionnelles ;
• les conséquences esthétiques ;
• la date de consolidation.

Les conclusions médicales serviront ensuite de base à une grande partie du calcul de l’indemnisation.

Une expertise insuffisamment préparée peut donc avoir des conséquences importantes sur le montant qui sera finalement proposé à la victime.

Lorsque les blessures ou les séquelles le justifient, la victime peut avoir intérêt à être accompagnée par un médecin-conseil de victimes indépendant de la compagnie d’assurance.

Le dossier doit également être préparé en amont afin que toutes les conséquences concrètes de l’accident soient exposées.

Quels préjudices peuvent être indemnisés après avoir été renversé ?

L’indemnisation ne correspond pas à un montant forfaitaire déterminé uniquement en fonction de la blessure.

Deux personnes victimes d’une même fracture peuvent subir des conséquences très différentes.

Selon la situation, peuvent notamment être examinés :

Les souffrances endurées

Elles correspondent aux douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation.

Le déficit fonctionnel temporaire

Il indemnise notamment la perte de qualité de vie et les troubles subis pendant la période précédant la consolidation.

Le déficit fonctionnel permanent

Lorsque la victime conserve des séquelles après consolidation, celles-ci peuvent donner lieu à une indemnisation spécifique.

Le préjudice esthétique

Une cicatrice, une boiterie ou d’autres modifications de l’apparence physique peuvent être prises en considération.

Le préjudice d’agrément

L’impossibilité ou la limitation dans la pratique d’une activité sportive ou de loisirs peut, sous certaines conditions, être indemnisée.

Les pertes de revenus

L’arrêt de travail provoqué par l’accident peut entraîner une perte de revenus qui doit être précisément calculée.

L’incidence professionnelle

Les conséquences peuvent parfois dépasser la simple période d’arrêt de travail.

Une victime peut rencontrer davantage de difficultés pour exercer son métier, perdre une chance d’évolution professionnelle, devoir changer de poste ou être contrainte de se reconvertir.

L’aide d’une tierce personne

Après un accident, la victime peut avoir besoin d’aide pour effectuer les gestes de la vie quotidienne.

Cette aide peut être indemnisée même lorsqu’elle est gratuitement apportée par le conjoint, les parents, les enfants ou un autre proche.

Il est donc essentiel de ne pas oublier cette assistance lors de l’expertise médicale.

L’assurance vous propose une indemnisation : faut-il accepter ?

Une offre peut sembler importante lorsqu’on ne connaît pas les règles d’évaluation du dommage corporel.

Mais la bonne question n’est pas :

« Est-ce que cette somme me paraît importante ? »

Il faut plutôt se demander :

Tous mes préjudices ont-ils été retenus ?

Les conséquences professionnelles ont-elles été correctement calculées ?

L’aide apportée par mes proches a-t-elle été prise en compte ?

Mes séquelles ont-elles été correctement évaluées lors de l’expertise ?

Les montants proposés pour chaque poste de préjudice sont-ils suffisants ?

Une victime ne devrait donc pas accepter une indemnisation définitive simplement parce que l’assureur lui indique qu’il s’agit de son offre.

Le conducteur a pris la fuite : puis-je être indemnisé ?

Le fait que le conducteur responsable ait pris la fuite ne signifie pas nécessairement que la victime restera sans indemnisation.

Des mécanismes spécifiques peuvent permettre l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) lorsque l’auteur de l’accident est inconnu ou, dans certaines situations, lorsqu’il n’est pas assuré.

Les conditions et délais applicables doivent cependant être vérifiés rapidement.

Il est donc particulièrement important de déposer plainte, de conserver les coordonnées des éventuels témoins et de faire examiner rapidement les possibilités d’indemnisation.

Et si le véhicule responsable n’était pas assuré ?

L’absence d’assurance du véhicule responsable ne signifie pas davantage que le piéton blessé doit supporter seul les conséquences de l’accident.

Le FGAO peut intervenir dans certaines conditions pour indemniser les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés.

Une analyse rapide du dossier permet de déterminer la procédure à suivre.

Pourquoi contacter un avocat rapidement après avoir été renversé ?

L’intervention d’un avocat en dommage corporel ne consiste pas uniquement à vérifier une offre d’indemnisation à la fin du dossier.

Elle peut intervenir dès les premières semaines suivant l’accident afin de :

• déterminer votre droit à indemnisation ;
• obtenir et analyser les éléments relatifs aux circonstances de l’accident ;
• organiser les échanges avec les compagnies d’assurance ;
• solliciter une provision lorsque la situation le justifie ;
• constituer votre dossier médical ;
• préparer l’expertise médicale ;
• organiser, lorsque cela est utile, votre assistance par un médecin-conseil de victimes ;
• identifier l’ensemble de vos préjudices ;
• chiffrer votre indemnisation ;
• négocier avec la compagnie d’assurance ;
• saisir la juridiction compétente lorsqu’un accord satisfaisant ne peut pas être obtenu.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la consolidation ou l’offre définitive de l’assurance pour consulter.

Avocat pour un piéton renversé à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon et dans le Vaucluse

Le cabinet accompagne les victimes d’accidents corporels à Avignon et dans l’ensemble du Vaucluse.

Vous pouvez notamment contacter le cabinet si vous ou l’un de vos proches avez été renversé à :

Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt, Pernes-les-Fontaines, Vaison-la-Romaine ou Valréas.

Le cabinet peut intervenir que l’accident se soit produit :

• sur un passage piéton ;
• en dehors d’un passage protégé ;
• sur une route ;
• dans une rue ;
• sur un parking ;
• à la sortie d’un commerce ;
• lors d’un trajet professionnel ;
• ou dans toute autre situation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Questions fréquentes après un accident impliquant un piéton

J’ai traversé en dehors des clous : ai-je droit à une indemnisation ?

Le fait d’avoir traversé en dehors d’un passage piéton ne supprime pas automatiquement le droit à indemnisation de vos dommages corporels. Le piéton bénéficie d’un régime légal particulièrement protecteur.

J’ai été renversé mais je n’ai pas été hospitalisé : puis-je être indemnisé ?

Oui. L’absence d’hospitalisation ne signifie pas qu’il n’existe aucun préjudice indemnisable. L’indemnisation dépend des blessures et de leurs conséquences réelles.

Je suis encore en arrêt de travail : dois-je attendre avant de contacter un avocat ?

Non. Le dossier peut être préparé bien avant la consolidation de votre état de santé. Une provision peut également être recherchée lorsque les conditions sont réunies.

Le médecin de l’assurance m’a convoqué : dois-je y aller seul ?

L’expertise doit être préparée avec attention. Selon l’importance des blessures et des enjeux, l’assistance d’un médecin-conseil de victimes peut être pertinente.

L’assurance m’a déjà proposé une somme : est-il trop tard ?

Pas nécessairement. Avant toute acceptation définitive, il est utile de vérifier précisément la nature de la proposition et les préjudices qui ont été retenus.

Le conducteur s’est enfui : ai-je quand même des droits ?

Oui, une indemnisation peut rester possible. L’intervention du FGAO doit notamment être envisagée lorsque le conducteur responsable est inconnu.

Vous ou l’un de vos proches avez été renversé par un véhicule ?

Vous avez été victime d’un accident en tant que piéton à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt ou ailleurs dans le Vaucluse ?

N’attendez pas nécessairement l’expertise médicale ou la proposition définitive de l’assurance pour faire examiner votre dossier.

Une intervention dès les premières semaines permet de préparer l’indemnisation, de préserver les éléments utiles et d’anticiper l’expertise médicale.

Contactez le cabinet afin d’exposer les circonstances de l’accident et les conséquences de vos blessures et convenir d’un rendez-vous.