Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi

Historique

• Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...
  Source : www.batiweb.com
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• Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi prendre un avocat après un accident de la circulation ? Par Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse)
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  Un accident de la circulation bouleverse une vie en quelques secondes. Douleu...
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