OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Historique

• PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La lutte contre la délinquance juvénile
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
  Lire la suite
• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite