La justice pénale des mineurs
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Source : www.justice.gouv.frLa justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation... Lire la suite
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLa justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...Source : www.justice.gouv.fr