Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Historique

• Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avocat dommage corporel à Avignon : 7 erreurs qui peuvent réduire votre indemnisation après un accident
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident de moto, d'un acci...
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• Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...
  Source : www.batiweb.com
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• Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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