Motard blessé dans un accident : quels préjudices et quelle indemnisation obtenir ?

Vous avez été blessé dans un accident de moto et vous souhaitez savoir quelle indemnisation vous pouvez obtenir ?

C’est souvent l’une des premières questions après la phase d’urgence.

Après une fracture, une opération, plusieurs semaines d’immobilisation ou un arrêt de travail, la victime veut naturellement savoir :

« Combien vaut mon accident ? »

Il n’existe pourtant pas de montant automatique.

Une fracture de la jambe, du poignet ou de la clavicule ne correspond pas à une somme forfaitaire.

Deux motards ayant subi une blessure similaire peuvent obtenir des indemnisations très différentes parce que les conséquences de l’accident ne sont pas les mêmes.

L’âge, la profession, la durée de l’arrêt de travail, les séquelles, le besoin d’aide, les activités sportives, l’impossibilité de reprendre la moto ou encore les conséquences professionnelles peuvent modifier considérablement l’évaluation du préjudice.

La bonne question n’est donc pas seulement : « Quelle blessure ai-je subie ? »

Il faut se demander :

« Quelles conséquences cet accident a-t-il réellement provoquées dans ma vie ? »

Avocat intervenant en réparation du dommage corporel à Avignon et dans le Vaucluse, j’accompagne les motards blessés afin d’identifier, d’évaluer et de chiffrer l’ensemble des préjudices résultant de leur accident.

Le cabinet intervient notamment pour les accidents survenus à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt, Pernes-les-Fontaines, Vaison-la-Romaine, Valréas, et plus largement dans tout le Vaucluse.

Motard blessé : avez-vous droit à une indemnisation ?

Lorsqu’une moto est impliquée dans un accident de la circulation avec un autre véhicule terrestre à moteur, le droit à indemnisation est notamment régi par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.

Pour le conducteur de la moto, les circonstances de l’accident sont importantes.

Une faute de conduite commise par le motard peut, selon les circonstances, limiter ou exclure son droit à indemnisation de ses dommages corporels.

À l’inverse, lorsqu’aucune faute susceptible de limiter son droit à réparation ne peut lui être opposée, le motard peut rechercher l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel.

Il est donc important de distinguer deux étapes :

1. Déterminer votre droit à indemnisation.

2. Évaluer ensuite l’intégralité de vos préjudices.

Ces deux questions sont différentes et doivent être examinées successivement.

L’assurance me considère responsable : est-ce définitif ?

Pas nécessairement.

Pour le conducteur d’une moto, l’analyse des circonstances de l’accident est particulièrement importante.

Il peut être nécessaire d’examiner :

• le constat amiable ;
• le procès-verbal de police ou de gendarmerie ;
• les témoignages ;
• les photographies ;
• les dégâts sur les véhicules ;
• la configuration des lieux ;
• d’éventuelles vidéos ;
• les déclarations des conducteurs.

Il ne faut donc pas nécessairement accepter sans analyse une position selon laquelle votre indemnisation serait réduite ou supprimée.

Une limitation du droit à indemnisation peut avoir des conséquences financières considérables lorsque les blessures sont importantes.

Accident de moto avec fracture : combien peut-on obtenir ?

C’est probablement l’une des recherches les plus fréquentes après un accident.

Un motard peut avoir subi :

• une fracture de la clavicule ;
• une fracture du poignet ;
• une fracture du bras ;
• une fracture de la cheville ;
• une fracture du tibia ou du péroné ;
• une fracture du fémur ;
• une fracture du bassin ;
• plusieurs fractures ;
• ou un traumatisme plus complexe.

Mais la fracture elle-même n’a pas un prix prédéterminé.

Prenons deux personnes ayant subi une fracture similaire.

La première récupère rapidement, reprend son travail et ne conserve pratiquement aucune séquelle.

La seconde subit plusieurs opérations, reste immobilisée plusieurs mois, a besoin de l’aide de son conjoint, conserve des douleurs et ne peut plus exercer son métier dans les mêmes conditions.

Le montant de leurs indemnisations sera nécessairement différent.

Il faut donc analyser les conséquences de la blessure poste par poste.

Hospitalisation et opérations : comment sont-elles prises en compte ?

Une hospitalisation ou une intervention chirurgicale n’est pas indemnisée sous la forme d’un tarif fixe par journée ou par opération.

En revanche, elle participe à l’évaluation de différents préjudices.

Les opérations, les soins, les immobilisations, les pansements, les séances de rééducation ou encore les complications peuvent notamment avoir une incidence sur les souffrances endurées.

Les périodes d’hospitalisation et d’immobilisation ont également une incidence sur le déficit fonctionnel temporaire et, selon la situation, sur le besoin d’assistance par une tierce personne.

Il est donc important de conserver l’intégralité du dossier médical.

Les souffrances endurées après un accident de moto

Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation.

Elles sont généralement évaluées médicalement sur une échelle.

Cette évaluation tient compte notamment :

• de la gravité des blessures ;
• des interventions chirurgicales ;
• des soins ;
• de la durée des traitements ;
• de la rééducation ;
• des douleurs ;
• des éventuelles complications ;
• du retentissement psychologique.

Le montant de l’indemnisation est ensuite discuté à partir de cette évaluation et des circonstances propres au dossier.

Le déficit fonctionnel temporaire

Après un accident de moto, une victime peut être incapable de vivre normalement pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Elle peut par exemple ne plus pouvoir :

• conduire ;
• marcher normalement ;
• faire ses courses ;
• pratiquer ses activités habituelles ;
• s’occuper de ses enfants comme auparavant ;
• participer normalement aux activités familiales.

Cette perte temporaire de qualité de vie est notamment prise en compte au titre du déficit fonctionnel temporaire.

L’expertise médicale va généralement déterminer différentes périodes en fonction de l’évolution de l’état de santé.

Votre conjoint vous aide depuis l’accident : ne l’oubliez pas

C’est l’un des points sur lesquels j’insisterais particulièrement auprès d’un motard blessé.

Après une fracture de la jambe, du bras ou de l’épaule, les gestes les plus simples peuvent devenir difficiles.

Votre conjoint ou votre famille ont peut-être dû :

• préparer les repas ;
• faire les courses ;
• effectuer le ménage ;
• vous aider à vous habiller ;
• vous accompagner à vos rendez-vous ;
• conduire vos enfants ;
• vous aider pour certains soins ;
• prendre en charge des tâches que vous réalisiez auparavant.

Cette aide peut être prise en considération même lorsqu’elle a été apportée gratuitement par votre famille.

Il est donc utile de noter précisément, dès les premières semaines, la nature de l’aide nécessaire et le temps approximatif consacré.

Plusieurs mois plus tard, au moment de l’expertise, ces éléments sont beaucoup plus difficiles à reconstituer.

Vous êtes en arrêt de travail : vos pertes de revenus doivent être calculées

Un accident de moto peut entraîner plusieurs semaines ou plusieurs mois d’arrêt de travail.

La victime peut alors subir une perte financière.

Le calcul dépend de la situation professionnelle :

• salarié ;
• fonctionnaire ;
• artisan ;
• commerçant ;
• chef d’entreprise ;
• professionnel libéral ;
• travailleur indépendant.

Pour un salarié, il faut notamment tenir compte des salaires, indemnités journalières et éventuels mécanismes de maintien de rémunération.

Pour un indépendant ou un chef d’entreprise, l’évaluation peut être plus complexe.

Il peut être nécessaire d’analyser les revenus antérieurs, la comptabilité, l’évolution de l’activité et les conséquences concrètes de l’indisponibilité.

Il ne faut donc pas considérer que l’absence de bulletin de salaire signifie qu’une perte professionnelle ne peut pas être indemnisée.

Vous avez repris votre travail mais vous avez toujours des difficultés

La reprise du travail ne signifie pas nécessairement que toutes les conséquences professionnelles ont disparu.

Un motard peut reprendre son emploi tout en conservant :

• des douleurs ;
• une diminution de mobilité ;
• une fatigabilité ;
• des difficultés pour porter des charges ;
• une impossibilité d’effectuer certaines tâches ;
• une nécessité d’aménager son poste ;
• une plus grande pénibilité.

Ces conséquences peuvent, selon leur nature et leur importance, relever notamment de l’incidence professionnelle.

Dans les situations les plus graves, la victime peut être contrainte de changer de poste, réduire son activité ou envisager une reconversion.

Les conséquences professionnelles doivent donc être étudiées même lorsque la victime a repris le travail.

Vous ne pouvez plus faire de moto : est-ce indemnisable ?

C’est évidemment une question particulièrement importante pour un motard.

Lorsque la moto constituait une véritable activité de loisir pratiquée régulièrement avant l’accident et que les séquelles empêchent ou limitent cette pratique, la question d’un préjudice d’agrément peut se poser.

Mais il faut pouvoir démontrer la réalité de la pratique antérieure.

Selon les situations, différents éléments peuvent être utiles :

• licence ou adhésion à une association ;
• photographies ;
• factures ;
• attestations ;
• participation à des sorties ou événements ;
• autres justificatifs de la pratique.

L’objectif n’est pas simplement d’affirmer :

« J’aimais faire de la moto. »

Il faut pouvoir démontrer l’existence d’une activité réellement pratiquée avant l’accident et les conséquences actuelles des séquelles.

Et si vous pouvez reprendre la moto mais que vous avez peur ?

Certains motards peuvent physiquement être capables de reprendre la conduite mais développer une appréhension importante après l’accident.

Flashbacks, anxiété, peur de la circulation ou impossibilité psychologique de remonter sur une moto peuvent constituer des conséquences réelles de l’accident.

Lorsqu’elles existent, ces difficultés doivent être médicalement documentées.

Les conséquences psychologiques ne doivent pas être minimisées simplement parce qu’elles ne sont pas visibles sur une radiographie.

Cicatrices après un accident de moto : quelle indemnisation ?

Les accidents de moto peuvent provoquer des cicatrices importantes.

Elles peuvent résulter :

• des blessures initiales ;
• d’une abrasion de la peau ;
• d’une intervention chirurgicale ;
• de la pose de matériel ;
• ou d’une greffe.

Ces conséquences peuvent notamment relever du préjudice esthétique temporaire ou permanent.

Leur localisation, leur importance, leur visibilité et leurs caractéristiques seront notamment appréciées lors de l’expertise médicale.

Pensez également à conserver des photographies datées de l’évolution des cicatrices, notamment pendant les périodes où elles sont particulièrement visibles.

Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent ?

Après consolidation, certaines séquelles peuvent persister.

Il peut s’agir notamment :

• de douleurs ;
• d’une limitation articulaire ;
• d’une perte de force ;
• d’une boiterie ;
• de troubles neurologiques ;
• d’une diminution de mobilité ;
• de troubles psychologiques.

Le médecin expert peut alors évaluer un déficit fonctionnel permanent.

Ce poste constitue souvent un élément important de l’indemnisation lorsqu’un accident de moto laisse des séquelles.

Mais il ne résume pas à lui seul l’ensemble du préjudice.

Une même séquelle peut avoir des conséquences très différentes selon l’âge, la profession et le mode de vie de la victime.

Les équipements de moto peuvent-ils être indemnisés ?

L’accident peut également détruire ou endommager :

• le casque ;
• le blouson ;
• le pantalon ;
• les gants ;
• les bottes ;
• l’airbag moto ;
• certains accessoires personnels.

Ces éléments relèvent du préjudice matériel et doivent être distingués du dommage corporel.

Il est conseillé de ne pas jeter immédiatement les équipements endommagés, de les photographier et de conserver les factures lorsque vous les possédez.

Ils peuvent également constituer des éléments utiles pour apprécier la violence de l’accident.

La moto est détruite : est-ce le même dossier que l’indemnisation corporelle ?

Non.

Il faut distinguer l’indemnisation du véhicule et des équipements de l’indemnisation des blessures.

Le dossier matériel peut être réglé rapidement alors que le dossier corporel se poursuit pendant plusieurs mois.

Le remboursement de votre moto ne signifie donc absolument pas que votre dossier d’indemnisation corporelle est terminé.

L’expertise médicale est déterminante

L’expertise médicale constitue l’une des étapes les plus importantes de l’indemnisation d’un motard blessé.

Le médecin expert va notamment se prononcer sur :

• les blessures imputables à l’accident ;
• les périodes de déficit fonctionnel temporaire ;
• le besoin d’aide humaine ;
• les souffrances endurées ;
• les séquelles ;
• le préjudice esthétique ;
• la consolidation ;
• les conséquences sur certaines activités.

Ces conclusions seront ensuite utilisées pour chiffrer l’indemnisation.

Il est donc préférable de préparer l’expertise plutôt que de simplement s’y présenter avec quelques documents médicaux.

La victime doit pouvoir expliquer précisément ce qu’elle ne pouvait plus faire après l’accident et ce qu’elle ne peut toujours plus faire aujourd’hui.

Lorsque les blessures ou les enjeux le justifient, l’assistance par un médecin-conseil de victimes indépendant de la compagnie d’assurance peut être envisagée.

Quels documents apporter à l’expertise ?

Il est notamment utile de réunir :

• les comptes rendus des urgences ;
• les comptes rendus opératoires ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les examens radiologiques ;
• les courriers des spécialistes ;
• les ordonnances ;
• les documents de rééducation ;
• les arrêts de travail ;
• les éléments relatifs aux séquelles actuelles.

Mais il ne faut pas seulement préparer les documents médicaux.

Il faut également réfléchir aux conséquences concrètes de l’accident sur votre quotidien, votre travail et vos loisirs.

L’assurance propose une indemnisation : comment savoir si elle est suffisante ?

Il ne faut pas regarder uniquement le montant global.

Une offre doit être analysée poste par poste.

Il faut notamment vérifier :

• l’évaluation des souffrances ;
• les périodes de déficit fonctionnel temporaire ;
• le déficit fonctionnel permanent ;
• l’aide humaine ;
• les pertes de revenus ;
• l’incidence professionnelle ;
• le préjudice esthétique ;
• le préjudice d’agrément ;
• les éventuels besoins futurs.

Une proposition de 20 000 € ou 30 000 € peut paraître importante.

Mais ce montant n’a aucun sens isolément.

Il peut être satisfaisant dans un dossier et très insuffisant dans un autre.

Le montant total ne permet jamais, à lui seul, de déterminer si une offre est correcte.

Pourquoi contacter un avocat avant l’expertise médicale ?

Beaucoup de victimes pensent qu’il faut attendre que l’assurance leur fasse une offre pour consulter.

C’est souvent tardif.

À ce stade, l’expertise médicale a généralement déjà eu lieu.

Or cette expertise constitue précisément la base de l’évaluation de nombreux préjudices.

Une intervention plus précoce permet notamment de :

• analyser le droit à indemnisation ;
• examiner les circonstances de l’accident ;
• préparer le dossier médical ;
• identifier les difficultés à documenter ;
• préparer l’expertise ;
• solliciter une provision ;
• organiser si nécessaire l’assistance d’un médecin-conseil ;
• anticiper les conséquences professionnelles.

Le moment le plus utile pour préparer une indemnisation est souvent avant que l’assurance ait elle-même chiffré le dossier.

Une provision peut-elle être demandée avant la fin du dossier ?

Oui, lorsque les conditions sont réunies.

L’indemnisation définitive peut prendre du temps lorsque les blessures sont importantes.

La victime ne doit pas nécessairement attendre la consolidation pour percevoir toute somme.

Une ou plusieurs provisions peuvent être recherchées au cours du dossier.

Elles peuvent être particulièrement utiles lorsqu’il existe :

• une perte de revenus ;
• des dépenses importantes ;
• une longue période d’arrêt ;
• des besoins liés aux conséquences de l’accident.

Avocat pour motard blessé à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon et dans le Vaucluse

Le cabinet accompagne les motards victimes d’accidents à Avignon et dans l’ensemble du Vaucluse.

Vous pouvez notamment contacter le cabinet après un accident survenu à :

Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt, Pernes-les-Fontaines, Vaison-la-Romaine ou Valréas.

Le cabinet peut intervenir dès les premières semaines suivant l’accident et vous accompagner jusqu’à l’indemnisation définitive.

Questions fréquentes sur l’indemnisation d’un motard blessé

Combien vaut une fracture après un accident de moto ?

Il n’existe pas de montant forfaitaire par fracture. L’indemnisation dépend des soins, des douleurs, de la durée de récupération, des séquelles et de toutes les conséquences personnelles et professionnelles de l’accident.

J’ai plusieurs fractures : mon indemnisation sera-t-elle plus importante ?

La gravité et le nombre de blessures sont des éléments importants, mais l’indemnisation reste fondée sur les conséquences réellement subies et les différents postes de préjudice.

Je suis encore en arrêt de travail : dois-je attendre ?

Non. Le dossier peut être préparé pendant les soins et une provision peut être recherchée lorsque les conditions sont réunies.

Je ne pourrai probablement plus faire de moto : est-ce indemnisable ?

Lorsque les séquelles empêchent ou limitent une activité de loisir spécifique régulièrement pratiquée avant l’accident, un préjudice d’agrément peut notamment être recherché.

Mon conjoint m’aide depuis trois mois : est-ce pris en compte ?

Le besoin d’aide d’une tierce personne peut être indemnisé même lorsque cette assistance est gratuitement apportée par un proche.

J’ai repris le travail mais j’ai beaucoup plus de difficultés : est-ce indemnisable ?

La reprise professionnelle n’exclut pas nécessairement l’existence d’une incidence professionnelle lorsque les séquelles entraînent notamment une pénibilité accrue ou affectent l’évolution professionnelle.

Mon assurance me propose déjà une somme : dois-je accepter ?

Avant d’accepter une offre définitive, il est utile d’examiner le rapport d’expertise et le détail de l’indemnisation poste par poste.

Vous avez été blessé dans un accident de moto ?

Vous avez subi une fracture, une opération, une hospitalisation, un arrêt de travail ou vous conservez des séquelles après un accident de moto à Avignon, Orange, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, L’Isle-sur-la-Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Monteux, Bollène, Apt ou ailleurs dans le Vaucluse ?

Vous n’avez pas besoin d’attendre l’offre définitive de l’assurance pour faire examiner votre situation.

Plus le dommage corporel est important, plus la préparation de l’expertise médicale et l’identification de l’ensemble des préjudices sont essentielles.

Si une expertise est déjà prévue, vous pouvez transmettre au cabinet votre convocation, vos principaux documents médicaux et, si vous en disposez, les éléments relatifs aux circonstances de l’accident.

Si l’expertise a déjà eu lieu et qu’une offre vous a été adressée, vous pouvez transmettre le rapport d’expertise et la proposition d’indemnisation afin qu’ils soient examinés.

Contactez le cabinet pour exposer votre situation et convenir d’un rendez-vous.