Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le :
24/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait... Lire la suite
Historique
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Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénalPar Maître Alexandre LEIZE, Avocat à Avignon (Vaucluse) Un accident de la...
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