Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Historique

• Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Avocat accident de la route à Avignon : comment obtenir une indemnisation complète de votre préjudice corporel ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Victime d’un accident de la route à Avignon, dans le Vaucluse, le Gard ou en...
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• Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avocat dommage corporel à Avignon : 7 erreurs qui peuvent réduire votre indemnisation après un accident
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident de moto, d'un acci...
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• Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...
  Source : www.batiweb.com
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