Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco

Historique

• Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...
  Source : www.gouv.mc
  Lire la suite
• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Infraction
  François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intér...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être pla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite